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| Q : Quelle est la marche à suivre pour déposer une réclamation auprès du maire ? R : Dans tous les cas, vous pouvez suivre la procédure qui sera la plus simple pour vous. Adressez-vous à la mairie, |
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| Q : Le chien de mon voisin hurle à la mort quand ses maîtres le laissent seul. R : Conseils : Avant d’appeler la SPA ou la gendarmerie, tentez d’amorcer le dialogue. Le dressage de l’animal est peut-être envisageable… Vos droits : Les aboiements nocturnes dépassent sans contestation possible les valeurs limites réglementaires. Un procès-verbal pour tapage nocturne peut être dressé. En plein jour, il faut procéder à des mesures acoustiques pour que la plainte soit recevable. Les services d’hygiène prennent mieux en compte cette nuisance et s’efforcent de raisonner les propriétaires de chiens. Les tribunaux de police donnent souvent raison aux plaignants. |
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| Q : Notre voisin a le génie de mettre en route sa tondeuse le dimanche à l’heure de la sieste. En a-t-il le droit ? R : La plupart des municipalités ont réglementé des horaires de tonte notamment, les samedis, dimanches et jours fériés. Votre voisin persiste à vouloir perturber votre repos ? Arrêté municipal en main, tentez d’amorcer un dialogue. Par ailleurs, la puissance acoustique de tels engins est réglementée (décret du 17 octobre 1975), le seuil admissible restant néanmoins élevé : 96 à 105 dB(A) |
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| Q : Isolation : Nous venons d’emménager dans un immeuble neuf dont l’isolation phonique paraît défectueuse. Nous percevons distinctement les conversations de nos voisins. R : Le décret du 14 juin 1969 fixe des normes d’isolation entre logements, en façade et entre planchers pour les bruits d’impacts. Conseils : Si ces normes n’ont pas été respectées, vous avez un an pour assigner le promoteur et exiger la mise en conformité (loi du 4 janvier 1978 modifiée par la loi du 31 décembre 1992). Alertez aussi la Direction de l’équipement. Elle peut diligenter un contrôle dans les deux ans qui suivent l’achèvement des travaux. |
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| Q : Radios : Je suis toujours très étonné de croiser sur la plage ou en forêt des gens qui se baladent avec elle allumée à fond. N’est-ce pas interdit ? R : La circulaire n°6417 du 15 juillet 1975 indique que " le fait d’utiliser dans les lieux publics et les transports en commun des machines parlantes (poste à transistors, magnétophones) peut constituer une atteinte à la tranquillité publique ". Un texte que les arrêtés municipaux et préfectoraux rappellent localement. Concrètement, il est souvent difficile de faire constater les torts. Dans ce cas, dialogue et discussion sont de mise, histoire de ne pas hausser le ton… |
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| Q : Le tenancier du bar voisin prétend qu’il a le droit de faire du bruit puisque son débit de boissons a été ouvert avec une autorisation administrative. Est-ce vrai ? R : Ce n’est pas parce qu’un établissement a été administrativement autorisé à ouvrir, qu’il a le droit de faire du bruit. Le décret sur les bruits de voisinage s’applique à lui aussi. |
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| Q : Mon voisin d’à côté prétend qu’il a un comportement normal et que la gêne est due à la mauvaise isolation de notre immeuble. Que puis-je faire ? R : Vous pouvez bien sûr entreprendre des travaux d’isolation chez vous. Cela n’empêche pas une action juridique, un peu aléatoire, puisque la jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que les occupants de l’immeuble doivent adapter leurs comportements à sa configuration acoustique. Dans le domaine des bruits de pas, la jurisprudence est très fluctuante, les juges écartant parfois l’application du décret sur les bruits de voisinage et le trouble anormal de voisinage, arguant de ce que ces bruits quotidiens correspondent à une occupation normale des lieux.. Si les bruits de pas sont dûs à un changement malencontreux de revêtement de sol, la jurisprudence est plus nette et peut condamner à le remplacer. |
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